Conditions générales de location d’un appartement meublé Situé dans le chalet « sur l’Alpe » au Chinaillon/74450 Grand Bornand
1. Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat
2. Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. Le Chalet est non fumeur.
3. Nombre d’occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.
4. Animaux
Les animaux familiers (chiens, chats, guépard, éléphant, chameaux etc.) peuvent être admis sous certaines conditions. Merci de nous consulter au préalable.
5. Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties.
6. Paiement
Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes dans le délai indiqué au recto.
7. Le solde de la location devra être versé à l’arrivée.
8. Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
9. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme avant l’entrée en jouissance.
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire,
Le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d’annulation de la location par le propriétaire celui-ci remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Documents joints
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